Pour une saine politique des transports

Les transporteurs routiers ne paient qu’une partie des frais d’investissement et d’entretien de l’infrastructure. Quant aux transports par les voies d’eau, ils ne sont grevés pratiquement d’aucune charge d’infrastructure, et les faibles péages ne suffisent pas, même sur les canaux à très fort trafic, à couvrir la moitié des frais d’exploitation. Il n’est dès lors pas étonnant que les autorités du Marché commun ont exigé une égalité de traitement dans ce domaine, entre les divers moyens de transport, avant d’édicter les règles qui doivent conduire à l’instauration d’une saine politique des transports au sein des pays du Marché commun.

Le gouvernement a d’ailleurs admis le bien-fondé de cette réforme puisque, dans son exposé relatif au budget du ministère des Communications de 1967, M. le Ministre des Communications s’est exprimé en ces termes :

« Il convient toutefois de souligner que les prestations de transport doivent être effectuées non seulement aux prix de revient les plus bas, mais également aux prix de revient réels pour la communauté. Ceci suppose que le prix de revient de toutes les branches de transport soit établi et calculé de manière identique, en d’autres termes, qu’il soit tenu compte, outre des frais d’exploitation imputables directement à chaque branche, des frais actuellement supportés par la communauté, notamment les charges d’infrastructure. En effet, ce n’est que lorsqu’on disposera de prix de revient réels que les demandes en matière de transport pourront être orientées vers la branche qui, compte tenu de la qualité du service offert, assure le transport au prix le plus bas. »

En attendant qu’une décision intervienne dans ce domaine, les transporteurs concurrents accusent le chemin de fer de transporter à trop bas prix, aux frais du contribuable, alors qu’ils ont soin de ne jamais parler de l’augmentation vertigineuse de la charge de la dette publique (42 milliards que l’Etat dépense chaque année à leur profit sous forme d’emprunts pour les infrastructures mises gratuitement à disposition (cas de la voie d’eau) ou insuffisamment payées (en ce qui concerne la route).

A l’appui de cette dernière affirmation, nous citerons l’étude de M. J. Denduyver, docteur en Sciences économiques attaché à l’Université de Gand, dans laquelle il est établi que, compte tenu de tous les impôts payés par les camions diesel, ceux-ci laissaient en 1962 un déficit annuel dans les frais d’infrastructure de la route de 13.000 F pour un camion de 6 t et de 45.000 F pour un camion à remorque de 15 t.

De tout ceci, il résulte que la route, et surtout la voie d’eau sont largement subsidiées par l’Etat et qu’il est, dès lors, logique que le chemin de fer bénéficie d’une mesure analogue dans le cadre de la normalisation de ses comptes, normalisation qui doit réaliser l’égalité de traitement avec les autres moyens de transport. Une telle égalisation est, de l’avis de notre gouvernement, indispensable pour organiser les transports de la manière économiquement la plus avantageuse pour la collectivité.